General Terms of Use for database Groupe Canal+

CONDITIONS GENERALES DE LA BASE DU GROUPE CANAL+ Les photographies sont mises à la disposition des utilisateurs agréés et identifiés par Groupe Canal+ pour la promotion et l’annonce des programmes dans le cadre de leurs diffusions sur les chaînes du Groupe.Toute autre utilisation, qu’elle soit commerciale et/ou Publicitaire est strictement interdite sans l’accord écrit préalable du Groupe Canal+ et/ou des ayants droit.Toute exploitation (reproduction et/ou représentation) doit comporter la mention légale du Copyright et du nom du photographe.Les photographies déposées sur les collections de la base du Groupe Canal+ sont protégées au titre du droit de la propriété intellectuelle.L’identifiant et le mot de passe sont incessibles. L’utilisateur en a l’entière responsabilité. Il s’engage à ne le communiquer à aucun tiers.Tout téléchargement disproportionné des photographies issues des collections de la base du Groupe Canal+ pourra entrainer l’arrêt de l’autorisation d’accès aux bases sans délai ni préavis.


General Terms of Use for database LCP Assemblée nationale

Les photographies, visuels et logos sont mis à la disposition des utilisateurs agréés et identifiés par LCP-Assemblée nationale pour la promotion et l'annonce des programmes dans le cadre de leurs diffusions sur la chaîne LCP-Assemblée nationale.

Toute autre utilisation, notamment commerciale ou publicitaire, est strictement interdite sans l'accord préalable de LCP-Assemblée nationale et/ou des ayants droit.

Toute exploitation, reproduction ou représentation doit comporter impérativement la mention légale du Copyright.

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