Conditions Générales d'Utilisation de la base Groupe France Télévisions

Les photographies disponibles sur les bases de ftv sont libres de droits pour les médias dans le cadre de l'annonce d'émissions.Toute exploitation publicitaire ou commerciale est interdite sans accord préalable des ayants droit.Toute parution doit comporter la mention légale obligatoire: © + nom du photographe


Conditions Générales d'Utilisation de la base Groupe Canal+

Les photographies sont mises à la disposition des utilisateurs agréés et identifiés par Groupe Canal+ pour la promotion et l’annonce des programmes dans le cadre de leurs diffusions sur les chaînes du Groupe.

Tout autre utilisation qu’elle soit commerciale et/ou Publicitaire est strictement interdite sans l’accord écrit préalable du Groupe Canal+ et/ou des ayants droit.

Toute exploitation (reproduction et/ou représentation) doit comporter la mention légale du Copyright et du nom du photographe.

Les photographies déposées sur les collections de la base du Groupe Canal+ sont protégées au titre du droit de la propriété intellectuelle.

L’identifiant et le mot de passe sont incessibles. L’utilisateur en a l’entière responsabilité. Il s’engage à ne le communiquer à aucun tiers.

Tout téléchargement disproportionné des photographies issues des collections de la base du Groupe Canal+ pourra entraîner l’arrêt de l’autorisation d’accès à la base sans délai ni préavis.


Conditions Générales d'Utilisation de la base LCP Assemblée nationale

Les photographies, visuels et logos sont mis à la disposition des utilisateurs agréés et identifiés par LCP-Assemblée nationale pour la promotion et l'annonce des programmes dans le cadre de leurs diffusions sur la chaîne LCP-Assemblée nationale.

Toute autre utilisation, notamment commerciale ou publicitaire, est strictement interdite sans l'accord préalable de LCP-Assemblée nationale et/ou des ayants droit.

Toute exploitation, reproduction ou représentation doit comporter impérativement la mention légale du Copyright.

L'identifiant et le mot de passe sont incessibles, l'utilisateur en a l'entière responsabilité. Il s'engage à ne le communiquer à aucun tiers.


Conditions Générales d'Utilisation de la base Public Senat

Les photographies, vidéos et logos sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales en matière de propriété littéraire et artistique. Elles restent la propriété de leurs auteurs ou de leurs ayants-droits. Leurs reproductions sont soumises à l'acceptation de ces conditions générales d'utilisation.

 

Les photographies mises à la disposition par Public Sénat sont destinées à la promotion et l'annonce de ses programmes dans le cadre de leurs diffusions sur la chaîne et sur publicsenat.fr.

 

Toute autre utilisation, notamment commerciale ou publicitaire, est strictement interdite sans l'accord préalable de Public Sénat et/ou des ayants droit.Toute exploitation, reproduction ou représentation doit comporter impérativement la mention légale du Copyright.

 

L'utilisateur a l'entière responsabilité des accès, identifiant ou mot de passe, dont il dispose sur les fonds Public Sénat. Il s'engage à ne le communiquer à aucun tiers.

 

Le téléchargement de médias issus des collections de la base Public Sénat qui pourrait être juger comme disproportionné par les administrateurs du compte Public Sénat pourra entraîner un premier avertissement jusqu'à l'arrêt total de l'autorisation d'accès à la base sans délai.

 

 


Conditions Générales d'Utilisation de la base GROUPE TF1

Conditions générales d'utilisation des photos du Groupe

 

Nous vous informons que l’utilisation des images accessibles sur la base Phototélé implique l’acceptation totale des conditions générales ci-dessous. Le Groupe TF1 peut à tout moment faire évoluer les conditions générales d’utilisation. Nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible.

 

1/ INCRIPTION ET CODE D’ACCES

 

- Il revient à chaque client de s’inscrire avec un identifiant unique, personnel et confidentiel et un mot de passe, valable pour un seul titre de presse et qui ne peut en aucun cas être communiqué à une autre personne tant physique que morale. Le client reconnaît avoir l’entière responsabilité du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe.

 

- Chaque entité du Groupe TF1 décidera seule de l’agrément d’un client à sa banque d'images, et de la résolution dans laquelle celui-ci pourra les télécharger. Ne sera considéré comme client qu’un représentant d'un titre de presse qui a fait l'objet d'un dépôt légal et qui bénéficie d'un numéro ISSN.

 

- L’accès aux photographies via la banque d’images est donc conditionné par l’agrément du client par l’entité du Groupe TF1 concernée.

 

- L’utilisateur est responsable des téléchargements effectués avec son identifiant et de tout dommage résultant d’une éventuelle utilisation frauduleuse. Toute connexion et/ou utilisation d’images effectuée sous un identifiant donné sera réputée avoir été effectuée par l’utilisateur titulaire de l’identifiant et sous sa responsabilité exclusive. En cas de perte de votre mot de passe ou en cas de doute sur son utilisation, vous vous engagez à prendre contact au plus vite avec le service photo du Groupe TF1.

 

2/ CONDITIONS D’UTILISATION ET DE REPRODUCTION DES IMAGES

 

  • L’utilisation des photographies proposées via la banque d'images est autorisée pour l'illustration d'articles de presse traitant directement des programmes ou des activités de TF1.

  • L’utilisation des photographies extraites de programmes diffusés sur une chaîne thématique du Groupe TF1, proposées via la banque d’images, est autorisée pour l’illustration d’articles de presse traitant directement de la diffusion dudit programme sur la chaîne thématique. Toute autre utilisation est soumise à l’autorisation de la chaîne thématique titulaire des droits d’exploitation du programme concerné.

 

Le client s'engage impérativement :

 

  • à ne pas reproduire, diffuser et exploiter de manière publicitaire ou commerciale les photographies accessibles sur la base Phototélé,

  • à ne pas les rendre disponibles sur un support accessible par des tiers non autorisés, notamment par téléchargement,

  • à ne pas stocker les photographies téléchargées après utilisation dans le cadre de l’autorisation ci-dessus,

  • à mentionner le copyright et le nom du photographe,

  • à respecter les indications et restrictions figurants dans les légendes accompagnant les images,

  • à ne pas modifier les photographies sans avoir obtenu l'approbation préalable et écrite du Groupe TF1,

  • à conserver éthique et mesure dans le cadre des commentaires associés aux photographies en s’abstenant de tout propos dépassant le cadre de la critique et notamment les propos à caractère raciste, xénophobe, injurieux ou diffamant,

  • à ne pas utiliser une image téléchargée dans le cadre d’une opération diffamatoire, contraire à l’Ordre Public et/ou aux bonnes mœurs, préjudiciable pour son auteur, pour le tiers représenté ou pour toute société du Groupe TF1,  et de façon plus générale qui serait contraire à la réglementation en vigueur,

  • à ne pas télécharger massivement de photographies issues de la base Phototélé, en dehors de ce qui est strictement nécessaire aux utilisations autorisées prévues ci-dessus.

 

Toutes les photographies proposées via la banque d’images sont protégées au titre du droit de la propriété intellectuelle et des droits de la personnalité pour la France et/ou pour le monde entier. Toute reproduction, communication publique, décompilation, désassemblage, commercialisation ou mise à disposition en tout ou partie de quelque manière que ce soit autrement que prévu ci-dessus, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse, préalable et écrite du Groupe TF1. Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des photographies non autorisées est strictement interdite.

 

3/ FONCTIONNEMENT ET MAINTENANCE DU SERVICE

 

Le Groupe TF1 décline toute responsabilité concernant le fonctionnement du site Phototélé : maintenance, mise à niveau, interruption, problème de téléchargement, de connexion et de virus, manque de performance, force majeure ou cas fortuits tel que définis par la réglementation en vigueur.

 

Tout manquement du client à ses engagements donnera lieu à un retrait de l'agrément sans délai ni préavis et ce sans préjuger de toutes poursuites devant les tribunaux.

 

CONTACT

Maud Fayat – Chef de service Editions photo TF1 – Marie Laure de Frescheville – Responsable photo TF1 01 41 41 11 87